Brigitte Ben Naïm
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ben Naim (Brigitte), épouse Ben Sadoun
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
tribunal
=
"
de police de Lyon
"
suppleant
JORFTEXT000000563857
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Ben Naïm (Brigitte), épouse Ben Sadoun
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
tribunal
=
"
de police de Lyon
"
suppleant
JORFTEXT000000727403
(source JORF)
nomination
20 Juillet 1993
20/07/1993